Droits de l’enfant : un travail au long cours

Publié dans Actualités,Plaidoyer

32 ans après l’adoption par l’Assemblée Générale des Nations unies d’un texte garantissant les droits de l’enfant, ces derniers peinent aujourd’hui encore à être respectés dans le monde. ONGs et associations, parmi lesquelles Aide et Action, se mobilisent aujourd’hui pour faire entendre la voix des enfants et faire en sorte que leurs droits deviennent une priorité, y compris en France. 

Le 20 novembre 1989 était adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Générale des Nations unies la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE), le premier texte contraignant à faire des moins de 18 ans des êtres à part entière, porteurs de droits fondamentaux, à la fois sociaux, économiques, civils, culturels et politiques. Trente-deux ans après, à l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant (20 novembre) force est de constater que, même si d’importants progrès ont été enregistrés notamment en matière de santé infantile, les droits de l’enfant ne sont toujours guère appliqués dans le monde.  

Un texte contraignant et pourtant…

1 enfant sur 6 vit aujourd’hui dans l’extrême pauvreté

12 millions de filles sont mariées chaque année

258 millions d’enfants sont privés d’éducation

Ces chiffres alarmants, qui risquent encore de s’aggraver en raison des conséquences économiques et sociales liées à la pandémie de la COVID-19, montrent bien qu’un immense fossé subsiste entre le cadre juridique qui promeut les droits de l’enfant dans de très nombreux pays et la réalité, toute différente.  Les droits de l’enfant ont beau être proclamés universels, ils sont loin d’être respectés, y compris dans des pays développés comme la France. Avec 3 millions d’enfants vivant sous le seuil de pauvreté, plus de 100 000 enfants privés d’école, la France offre elle aussi un panorama assez inquiétant. Reste qu’aujourd’hui, il y a urgence, car si   rien n’est fait dans les politiques nationales et internationales d’ici 2030, plus de 70 millions d’enfants dans le monde pourraient mourir avant leur 5 ans.

70 millions d’enfants pourraient mourir d’ici à 2030

Mais comment expliquer aujourd’hui encore que les droits de l’enfant peinent à être appliqués ? Première raison : la CIDE a beau être un texte contraignant, il n’en reste pas moins que ne pas la respecter n’expose à aucune sanction. Le Comité des Droits de l’Enfant en charge de veiller à sa bonne application analyse la situation des droits de l’enfant dans les pays ayant ratifié la CIDE environ tous les 5 ans. Mais en cas de violation des droits, le Comité n’a strictement aucun pouvoir de sanction et les pays ne sont pas contraints d’appliquer ses recommandations. Même en France, pays pourtant dit des droits de l’homme, le Défenseur des Droits, qui “veille au respect des droits et libertés” (art. 71-1 de la Constitution), en particulier ceux des enfants, a un pouvoir d’injonction mais pas de sanction. Deuxième raison, peut-être plus inquiétante, les enfants, en dépit des textes existants, ne sont encore que très rarement considérés comme des sujets de droits. 

Des sujets de droits qui s’ignorent

La pauvreté, les maladies, les crises successives, économiques, politiques, migratoires, environnementales ou sanitaires touchent de plein fouet les enfants et les privent, comme pour beaucoup d’adultes, de l’accès à leurs droits les plus basiques. Mais contrairement aux adultes, les enfants subissent, plus qu’ils n’agissent. Leur intérêt supérieur n’est que rarement pris en compte. Ils sont peu informés de leurs droits, privés des moyens de les défendre et de les faire respecter, réduits de fait au silence et maintenus à l’état d’objets. Partout dans le monde, ils font face à de nombreuses discriminations et ne sont souvent pas inclus dans les prises de décisions sur des questions qui les concernent. 

La participation des enfants est pourtant un droit qui conditionne tous les autres droits et fonde l’intérêt supérieur de l’enfant. Tout enfant doit pouvoir s’exprimer, être informé de ses droits, avoir accès à la justice, à des soins, être entendu et être consulté pour toutes décisions qui le concerne. Seule une telle participation permet à l’enfant d’avoir un rôle, de ne plus être un objet de droit mais de devenir pleinement un sujet de droit. Pourtant aujourd’hui encore, y compris dans un pays comme la France, l’enfant est très rarement consulté encore moins associé à l’élaboration des politiques publiques qui le concernent directement. 

Mobiliser et sensibiliser aux droits de l’enfant : le rôle des ONGs et d’Aide et Action

Face à de tels constats, de nombreuses associations et ONGs, parmi lesquelles Aide et Action, font des droits de l’enfant une priorité de leurs actions terrains et de leurs plaidoyers. Dans le cadre de nos projets de développement, nous faisons en sorte que les droits de l’enfant soient intégralement respectés, à commencer par la participation des enfants. Les projets d’Aide et Action ne sont ainsi plus proposés aux enfants mais élaborés avec eux, ils deviennent acteurs du projet. La mise en place de gouvernements scolaires par exemple, où les enfants élisent des représentants de leurs âges afin qu’ils portent haut et fort leurs problèmes et y trouvent des solutions, permet aux enfants de prendre conscience d’eux-mêmes et d’être acteurs du changement dans leur propre contexte social. 

Au-delà du cadre de notre action terrain, nous estimons essentiel de travailler à une meilleure effectivité des droits de l’enfant dans le monde. C’est pourquoi Aide et Action agit au sein de trois groupes de travail sur les droits de l’enfant : Agir Ensemble pour les Droits de l’enfant ( AEDE), qui œuvre, entre autres, à la rédaction du rapport alternatif remis aux Comités des droits de l’enfant lors de l’examen périodique de la France ; le Groupe Enfance, une coordination de 18 ONGs convaincues qu’une attention constante aux droits de l’enfant permet de construire un monde durable et la Dynamique « De la Convention Aux Actes ! », qui publie cette année « Un pas de plus vers les droits de l’enfant ? » Un observatoire de suivi aux enjeux de gouvernance et de participation.  

Bien sûr, il s’agit là d’un travail lent, minutieux, de longue haleine, pour porter auprès des pouvoirs publics nos messages de plaidoyer et les sensibiliser à l’importance des droits de l’enfant dans le cadre des politiques nationales et internationales. Mais celui-ci porte ses fruits ! Le Groupe Enfance, en collaboration avec l’UNICEF France, a ainsi obtenu cette année que la France fasse des droits de l’enfant une priorité de sa loi de solidarité et de développement. Une belle victoire pour le Groupe Enfance qui s’est mobilisé sur ce sujet tout long de l’année 2021.  Et notre mobilisation ne s’arrête pas là. 2022 sera pour ces trois groupes de travail une année riche de défis et de mobilisations, entre l’élection présidentielle, véritable opportunité de sensibiliser les candidats à l’importance des droits de l’enfant, et l’audition de la France devant le comité des droits de l’enfant prévue pour mai 2022.