LES COMPAGNIES MINIÈRES RESPECTENT-ELLES LES OBLIGATIONS LÉGALES ?

Les compagnies minières respectent-elles les obligations légales ?


3 ans d’enquête de la société civile sur le respect du code minier guinéen !

Le sous-sol guinéen est richement doté en ressources minérales et le secteur minier connait, depuis le milieu des années 2010, un développement extrêmement rapide. Il assure 24 % des recettes de l’État (hors dons) et près de 85 % des recettes d’exportation. En septembre 2011, la République de Guinée s’est dotée d’un nouveau Code minier. Adopté à l’issue d’un processus participatif dans lequel les organisations de la société civile guinéenne (OSC) se sont fortement impliquées, ce texte a pour ambition de renforcer la contribution de l’industrie minière au développement du pays, d’augmenter des ressources de l’État et des collectivités locales, de développer l’emploi local et de mieux protéger l’environnement.

Le présent rapport s’appuie sur les principaux problèmes identifiés lors de ces enquêtes de terrain et sur ce processus participatif pour formuler des recommandations, aussi bien sur le respect des obligations existantes que sur des évolutions nécessaires du cadre réglementaire guinéen.

Pour en savoir plus, nous vous proposons de découvrir le document en intégralité.

Nous vous souhaitons une agréable lecture !